Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des aides-éducateurs dont les contrats prendront fin dès juin 2003. Après cinq années passées dans l'éducation nationale, ces emplois-jeunes ont pu acquérir une formation de qualité qui, en l'absence de validation détaillée des acquis, ne pourra permettre leur reclassement dans le secteur privé. Néanmoins, ces postes d'aides-éducateurs offrent une opportunité de repenser l'enseignement et de créer de nouveaux emplois statutaires dans les établissements scolaires visant notamment à favoriser l'intégration des enfants handicapés, la formation aux nouvelles technologies et le soutien scolaire. Ces nouveaux emplois permettraient de renforcer l'école de la République dans son rôle d'intégration des élèves les plus en difficulté. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures pouvant être envisagées afin de réaliser la création de ces nouveaux emplois qui bénéficierait aux aides-éducateurs.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/2002
Le programme emplois jeunes de l'éducation nationale, consolidé par les mesures annoncées au mois de juin 2001, répond à la fois au besoin de faire perdurer les activités utiles et innovantes initiées par les aides-éducateurs et au souci d'accompagner les jeunes qui les exercent vers une insertion professionnelle dans le secteur privé ou public. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation actuelle, relative au recrutement des aides-éducateurs sur contrat de droit privé à durée déterminée, qui s'inscrit dans la politique développée au ministère de l'éducation nationale depuis le début du programme ; les emplois d'aide-éducateur sont conçus pour assurer aux jeunes une situation temporaire, mais d'une durée suffisante, au cours de laquelle ils peuvent acquérir une expérience professionnelle et élaborer ou parfaire un projet professionnel facilitant leur insertion future. Le remplacement des aides-éducateurs quittant leur emploi par d'autres jeunes engagés sur contrat de 60 mois permet à un plus grand nombre de bénéficier de ce dispositif. C'est pourquoi la professionnalisation et la formation des aides-éducateurs constituent un volet prioritaire du programme, énoncé dans plusieurs circulaires et soutenu par un effort financier important. En ce qui concerne les possibilités d'intégration dans la fonction publique, les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative, notamment, à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, permettent la mise en oeuvre de concours de 3e voie ouvrant plus largement l'accès aux métiers de l'enseignement et de l'administration dans la fonction publique. Dès cette année, sont organisées des sessions de concours de recrutement de l'enseignement du premier et du second degrés, auxquelles les aides-éducateurs titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 et justifiant de quatre années d'activité professionnelle peuvent se présenter. Pour autant, le secteur public ne constitue pas l'unique voie d'insertion pour les aides-éducateurs et les services académiques peuvent répondre à des besoins de formation et d'accompagnement vers l'emploi dans des secteurs très divers.
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