Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour concilier environnement et développement économique. L'environnement est au coeur des préoccupations de notre société. Les entreprises se doivent donc d'être des acteurs responsables, dans un souci de développement durable. Or la prise en compte des préoccupations environnementales affecte toute activité économique, il conviendrait donc d'en maîtriser les retombées négatives et d'en faire un moteur de l'investissement en valorisant les aspects positifs
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux liens entre les politiques de l'environnement et le développement économique. Il attache une importance particulière à cette question, étant convaincu que la protection de l'environnement et un développement économique équilibré sont parfaitement conciliables. La création d'activités marchandes dans le secteur de la protection de l'environnement est le premier effet positif des politiques de l'environnement. Il s'agit essentiellement d'activités de réparation ou de prévention des pollutions. En 2000, la dépense de protection de l'environnement atteint 26,1 MdEUR, soit une progression de 7 % contre 5,8 % en 1999. Les deux tiers de cette dépense sont liés à la gestion des eaux usées et des déchets. La dépense nationale liée à l'environnement, qui ajoute à la dépense de protection celles liées au cadre de vie, à la récupération des déchets, à la production et à la distribution de l'eau, progresse de 9 % en 2000 et représente 3,1 % du PIB. Ce type d'activités recèle d'importantes potentialités de développement, à mesure que les politiques publiques prennent leur essor. La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux dans nos sociétés se traduit par la création de marchés nouveaux pour des biens et services réputés " écologiques ". Or, la diversification des produits et l'amélioration de leur qualité sont des moteurs essentiels de la croissance dans nos économies. L'enjeu pour les entreprises est de pouvoir répondre aux demandes du marché, des consommateurs et des actionnaires, par une information transparente et fiable sur leurs produits et leurs processus de production. A cet égard, le décret du 20 février 2002 sur l'information sociale et environnementale des sociétés cotées rejoint les préconisations du Livre vert de l'Union européenne du 18 juillet 2001 qui voit dans cette information transparente un facteur de compétitivité. Au-delà, les politiques environnementales peuvent présenter pour les entreprises deux enjeux : l'anticipation des normes dans le processus concurrentiel, notamment international, et l'amélioration de la gestion interne. Dans un contexte où les exigences nationales pour la qualité de l'environnement évoluent rapidement, et dans un processus très intégré d'échanges entre pays, la capacité des entreprises à anticiper les attentes de leurs clients, actionnaires ou " voisins ", et à innover technologiquement, présente en effet un avantage concurrentiel certain. Par ailleurs, la mise en place de politiques environnementales engendre souvent des améliorations indirectes de la gestion interne des entreprises. On a ainsi pu constater, par exemple, que le simple fait d'inciter à mesurer les consommations de ressources, d'énergie ou d'eau notamment, peut donner lieu à une optimisation des flux, et donc à des économies substantielles. Enfin, la création d'activités de réparation ou de mise en valeur de l'environnement ne résume pas tout l'intérêt des politiques environnementales pour l'économie et la qualité de la vie. En effet, trop vite interprétées, les données mesurées traditionnellement par le produit intérieur brut (PIB) pourraient laisser penser que plus on pollue, plus on répare, et plus l'activité augmente. L'approche par les dépenses de protection doit être mise en relation avec les dommages évités ou réparés. Ces dommages sont de nature diverse : perte de qualité potable de l'eau, perte de valeur biologique et récréative de l'eau, effets sanitaires de la pollution de l'air et du bruit, pollution des sols, de l'air et de l'eau par les déchets... Ils ont un coût économique, qui traduit le fait que l'usage des milieux affectés est diminué, en qualité ou en quantité. Il faut sur ce point souligner l'imperfection de nos outils statistiques qui le plus souvent font état d'une croissance " brute " globale, sans la pondérer en termes de qualité de la vie ou de bien-être social.
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