Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 28/02/2002
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle organisation commune de marché de la production ovine, et notamment de l'enveloppe financière, dite de flexibilité, de 7 millions d'euros à répartir selon des modalités nationales. Il le prie de bien vouloir réserver une suite favorable aux propositions d'utilisation de cette enveloppe formulées par la Fédération nationale ovine qui suggère, notamment, d'attribuer une aide aux éleveurs ovins des zones non défavorisées se justifiant par la conduite de leur élevage, permettant ainsi d'inclure ceux du département de la Meuse.
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La question est caduque
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