Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de l'instruction judiciaire relative par la contamination à la maladie de Creutzfeldt-Jacob d'enfants lors de leurs traitements par l'hormone de croissance extractive. Quatre-vingt-deux enfants sont déjà morts de cette maladie pour avoir reçu, dans les années 1980, des injections pour les faire grandir. L'instruction judiciaire, suivie au tribunal de grande instance de Paris, dure depuis dix ans : elles est coûteuse et très éprouvante pour les familles. Il est essentiel que la justice puisse apporter désormais une réponse rapide à ces jeunes et ces familles. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre l'accélération de cette instruction.
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La question est caduque
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