Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des 1 500 personnes licenciées par Air-Liberté - AOM, et notamment des 232 pilotes de l'air lesquels n'auraient pas encore perçu la totalité des indemnités de licenciement auxquelles ils pouvaient prétendre. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ces pilotes ne perdent pas la validité de leur licence et de leurs qualifications, et conservent la possibilité de suivre des séances de simulateur de vol, d'entraînements et de contrôle, à l'instar des moyens mis en place pour les pilotes du Concorde. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour favoriser la réinsertion de ces pilotes expérimentés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/2002
En application de la réglementation du travail, le règlement des indemnités de licenciement incombe à l'administrateur judiciaire. L'administrateur d'AOM et d'Air Liberté a fait savoir à l'inspection du travail des transports (ITT) que les indemnités de licenciement des navigants licenciés, dont le traitement s'est heurté à des difficultés de gestion, ont maintenant été versées aux intéressés. L'ITT n'enregistre plus de réclamation à ce sujet. Les pilotes qui ont adhéré à la convention de conversion bénéficient de la prise en charge, par les ASSEDIC, des heures de simulateur nécessaires à la prorogation réglementaire de leur qualification multipilote. Tous les pilotes qui en ont fait la demande ont pu en profiter. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pris l'engagement de faire en sorte que les salariés licenciés d'AOM/Air Liberté puissent se voir offrir des solutions en vue de leur reclassement professionnel. Ainsi, une cellule de reclassement a été mise en place afin de les accompagner dans leur recherche. Swissair n'ayant pas versé la contribution qui lui incombait, le ministre a veillé à ce que son financement soit pris en charge par l'Etat. Vingt-quatre pilotes ont retrouvé un emploi grâce au concours de cette cellule. Cependant, les compagnies rencontrent actuellement des difficultés liées à la dégradation de la conjoncture et il leur est difficile de déterminer l'échéance à laquelle elles procéderont à nouveau à des recrutements. Dans l'immédiat, les anciens salariés d'AOM/Air Liberté doivent élargir le champ de leur recherche d'emploi et, le cas échéant, redéfinir leur projet professionnel avec le concours du service public de l'emploi.
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