Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les récents mouvements de personnels intervenus au sein de la mission de contrôle économique et financier de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Peut-il à cette occasion lui rappeler l'effectif de cette mission, ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ?
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La question est caduque
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