Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les récents mouvements de personnels intervenus à la tête de la sous-direction du cheval de son ministère. Peut-il, à cette occasion, lui rappeler le rôle précis de cette sous-direction ainsi que son effectif et son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ?
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La question est caduque
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