Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 28/02/2002

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations rhadées originaires du Vietnam. Ces populations s'étant battues aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine, il serait juste que notre pays se préoccupe de leur situation. Les populations majoritaires du Nord se sont installées sur les hauts plateaux lors de deux vagues successives, en 1954-1955 puis après 1975, prenant le contrôle des zones propices à la culture du café et du thé, et contraignant les Rhadés traditionnellement implantés dans ces régions à les quitter. Au début de l'année 2001, à la suite de troubles, de nombreux Rhadés ont fui leur pays pour trouver refuge au Cambodge voisin. Certains ont obtenu le statut de réfugié, une partie a gagné les Etats-Unis. M. de Montesquiou demande à M. le ministre de bien vouloir lui faire savoir quelle est la situation actuelle des populations rhadées au Vietnam d'une part, et au Cambodge, d'autre part. Il souhaiterait connaître le nombre de Rhadés actuellement au Cambodge et le nombre d'entre eux ayant obtenu le statut de réfugié.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002

A la suite de troubles graves sur les hauts plateaux du centre du Vietnam au mois de février 2001, plus d'un millier de montagnards vietnamiens, parmi lesquels un certain nombre de personnes appartenant à l'ethnie Rhadé, se sont réfugiés au Cambodge, dans les provinces frontalières de Ratanakiri et Mondolkiri. La majorité d'entre eux sont regroupés dans deux camps sous la protection du Haut commissariat aux réfugiés (HCR). Un accord a été signé le 21 janvier 2002 entre le Cambodge, le Vietnam et le HCR ouvrant la voie au retour volontaire des réfugiés vietnamiens dans des conditions assurant leur dignité et leur sécurité. Le HCR a cependant annoncé le 22 mars 2002 qu'il se dissociait de l'opération de rapatriement engagée à la suite de l'accord tripartite du 21 janvier, indiquant que le Vietnam et le Cambodge avaient violé les termes de cet accord. Le HCR a en conséquence demandé au gouvernement cambodgien de procéder à la suspension des rapatriements. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont à plusieurs reprises exprimé leur soutien au HCR et demandé aux gouvernements du Cambodge et du Vietnam d'appliquer intégralement l'accord du 21 janvier, en respectant strictement le caractère volontaire des rapatriements. La France appelle les autorités des deux pays à se conformer aux engagements internationaux qu'elles ont souscrits. Aux côtés de ses partenaires européens, elle continuera à intervenir auprès des parties concernées afin qu'elles trouvent une solution au problème des réfugiés montagnards selon les termes et dans l'esprit de l'accord tripartite. Au-delà, la France suit avec vigilance la situation sur les hauts plateaux du centre du Vietnam. Elle est notamment sensible au sort des différentes minorités ethniques qui peuplent cette région. Dans ce cadre, la France porte une attention particulière à la situation de l'ethnie Rhadé, à laquelle la rattachent des liens historiques et humains forts.

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