Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/02/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation de la couverture du territoire par le réseau radio-cellulaire numérique crypté ACROPOL, système de transmission nécessaire à la lutte contre la criminalité. Engagé au début des années 1990, le programme ACROPOL permet de doter la police nationale de moyens de transmission efficaces et sûrs. La réponse publiée le 27 mars 1997 à sa question écrite n° 20422 précisait : " son déploiement est effectif sur trois départements de la région Rhône-Alpes et le sera en 1997 sur l'ensemble de la région Picardie ". Si l'équipement de Paris et la petite couronne a été réalisé en 1998 à l'occasion de la coupe du monde de football, les crédits prévus pour 2002 sur le chapitre 57-60 (art. 46) permettront d'acheter les matériels et de construire les sites d'une dizaine de départements : Seine-Maritime, Eure, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Drôme, Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Il lui demande s'il lui est possible de faire un point précis sur le calendrier de déploiement géographique du réseau ACROPOL et d'indiquer les échéances de la couverture de la région Limousin.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/03/2002
Le nouveau réseau radio-téléphonique numérique de la police nationale (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police ACROPOL) est actuellement ouvert sur douze départements : Rhône, Isère, Loire, Somme, Oise, Aisne, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ainsi que Paris qui devrait totalement basculer sur ce nouveau réseau à compter du 2 avril 2002. Il est en cours de déploiement, à des stades plus ou moins avancés, dans vingt-cinq autres départements : les quatre de la grande couronne parisienne, Nord, Pas-de-Calais, Eure-et-Loir, Yonne, Eure, Seine-Maritime, Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Drôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Haute-Garonne, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, territoire de Belfort. Le nouveau plan de déploiement a été fixé en mai 2001 en privilégiant la cohérence géographique selon un axe Nord-Sud, d'une part, et en retenant comme second critère l'aspect criminogène des départements retenus, d'autre part.
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