Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 6 du numéro 116 (22 novembre 2001) de La Lettre du Gouvernement selon laquelle a été présenté en Conseil des ministres, le 14 novembre 2001, un plan d'actions pour la santé mentale prévoyant notamment de " renforcer les droits des malades atteints de troubles mentaux... ". Il lui demande si à ce jour des mesures allant en ce sens ont déjà été prises ou vont l'être prochainement. Lesquels ?
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La question est caduque
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