Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réduction de l'espace aérien français pour l'aviation civile légère et sportive. L'accroissement du trafic aérien commercial conduit la direction générale de l'aviation civile à réduire l'espace réservé aux associations encadrées par des instructeurs diplômés qui pratiquent le sport aérien en respectant toutes les mesures de sécurité. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour permettre à ces associations de continuer d'exercer leur activité et d'assurer un plus grand équilibre entre tous les usagers de l'espace aérien.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/04/2002
Si les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien sont en France plus larges que dans les autres pays européens, des adaptations s'avèrent inéluctables afin d'améliorer le niveau de sécurité, prenant en compte l'évolution des aéronefs, leurs performances et notamment l'augmentation considérable du trafic commercial. En région parisienne en particulier, l'importance du trafic commercial et les différences de vitesse d'évolution ont, depuis longtemps, conduit à imposer des restrictions d'accès afin de séparer les avions légers des avions de ligne. Aussi, la mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne a-t-elle amené à revoir les dispositions applicables auparavant. Ainsi, depuis le 21 mars 2002, certaines portions d'espace aérien au-dessus de 2 000 mètres sont désormais réservées au trafic aérien commercial. En outre, depuis deux ans, l'administration de l'aviation civile a engagé la révision de contours de l'espace aérien et des services rendus aux usagers à l'approche des grands aéroports de province, tenant compte de deux orientations. La première réside dans la séparation des avions légers évoluant en vol à vue des avions commerciaux qui volent aux instruments. La seconde consiste à réserver aux pratiquants de l'aviation légère et sportive des portions d'espace en basse altitude libres de contraintes. Ces deux orientations ont pu être mises en oeuvre avec succès en région lyonnaise au mois d'avril 2001. Leur application aux espaces aériens autour de l'aéroport de Toulouse est programmée pour le mois d'avril 2002. Les fédérations représentatives des usagers de l'aviation légère et sportive sont associées, au niveau national et régional, à la préparation, à l'information préalable des pilotes, à la mise en oeuvre et au suivi de ces évolutions. Afin d'améliorer cette concertation, ses modalités vont être prochainement revues.
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