Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/02/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Henri-Matisse à Paris dans le XXe arrondissement. Le rectorat prévoyait de réduire les moyens en supprimant deux classes pour des raisons d'effectifs jugés trop faibles. Après une mobilisation importante de la communauté scolaire une classe de troisième a été rétablie. Mais le rectorat prévoit toujours de supprimer la classe de cinquième, ce qui semble tout aussi inacceptable pour les personnels. Dans un environnement parfois difficile ce collège arrive à maintenir des rapports positifs avec les élèves et leurs parents et une ouverture pédagogique reconnue. Une augmentation des effectifs par classe ne remettrait-elle pas en cause cet acquis ? Car il faut des moyens pour faire face au désintérêt scolaire, aux incivilités, à l'absentéisme. Faire acquérir les bases de la langue à des élèves issus de l'immigration, les rudiments du " vivre ensemble " à des jeunes que des manques sociaux et familiaux fragilisent est essentiel. Les enseignants et les parents veulent que la mixité sociale du quartier puisse continuer à se refléter dans leur collège qu'ils ne veulent pas voir " ghettoïsé ". Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour relancer le dialogue entre la communauté scolaire et le rectorat en vue de maintenir les moyens suffisants au collège Henri-Matisse ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/2002
Pour la rentrée scolaire 2002, l'enseignement scolaire a bénéficié, au titre de la loi de finances 2002, d'une augmentation de 4,11 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2001. Cette progression, largement supérieure à celle du budget de l'Etat, est la plus forte en valeur absolue depuis le budget de 1993. De plus, l'adoption, depuis la fin de l'an 2000, du plan pluriannuel pour l'éducation, apporte à cet effort une nouvelle dimension, celle de la programmation dans la durée. Dans le second degré, 5 000 emplois d'enseignants et de personnels d'encadrement sont créés. Ces moyens nouveaux contribueront à résorber les déséquilibres entre les académies, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. De plus, 812 emplois de stagiaires sont aussi créés en vue d'augmenter le nombre de postes offerts aux concours externes de recrutement. Les décisions prises au niveau national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet dune harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris bénéficie pour la rentrée 2002, de l'attribution de 70,2 équivalents temps plein pour le second degré, ces moyens incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation des enseignants du second degré a été examinée par les autorités académiques. S'agissant de la rentrée 2002, le recteur et le directeur de l'académie de Paris sont les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre plus précisément sur la situation du collège Henri-Matisse, à Paris, dans le XXe arrondissement.
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