Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'en Moselle, les écoles rurales à deux classes étaient maintenues jusqu'à présent pour un effectif limite de 21 élèves. Les écoles en regroupement à classes dispersées étaient également maintenues si la moyenne des élèves par classe après une éventuelle suppression de poste correspondait à 21 élèves. Or, l'inspection académique de la Moselle vient de relever unilatéralement le seuil susvisé de 21 élèves pour le porter à 24 élèves. Un tel relèvement du barème des fermetures de classes (+ 14 %) est extrêmement préoccupant car pour l'essentiel, il pénalise les petites communes et les zones rurales défavorisées. Il lui demande en conséquence s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rétablir les seuils antérieurs.
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La question est caduque
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