Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UC) publiée le 21/02/2002
M. Michel Thiollière demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quels sont les moyens de financement prévus pour la liaison TGV Lyon-Turin. L'accord franco-italien sur la liaison TGV Lyon-Turin a pour objet de favoriser le développement des échanges entre la France et l'Italie et s'inscrit dans un rééquilibrage des modes de transport fer-route. La liaison Lyon-Turin, jugée prioritaire par les maires des grandes villes de Rhône-Alpes et par le conseil régional, appelle par ailleurs un maillage des infrastructures tant ferroviaires qu'autoroutières de Rhône-Alpes afin d'ancrer véritablement ce projet d'intérêt européen dans une dynamique d'aménagement du territoire rhônalpin comme le prévoit la directive territoriale d'aménagement. A ce titre, les moyens de financement ont bien évidemment une incidence forte sur la capacité de l'ensemble des acteurs publics de réaliser ce maillage, et tout particulièrement en ce qui concerne le sud de la Loire, l'A 45 ou la liaison ferrée Saint-Etienne-Saint-Exupéry. Quels moyens l'Etat entend-il consacrer à cet ensemble d'infrastructures, et notamment à l'A 45 ?C'est ainsi la deuxième fois en moins d'un mois que la Cour sanctionne des dispositions du code des pensions civiles et militaires français comme discriminatoires.
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La question est caduque
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