Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les modalités de développement des énergies renouvelables et, en particulier, du potentiel hydraulique. A l'horizon 2010, la France s'est engagée à porter à 21 % la part d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Cet objectif relativement ambitieux implique la mise en oeuvre d'une politique de développement et de soutien adaptée. Or le poids de la taxation représente aujourd'hui 46,5 % du coût de revient de l'énergie produite à partir d'installations hydrauliques, alors que ce taux ne s'élève qu'à 6 % pour le nucléaire et 8 % pour le thermique. En outre, les redevances pour modification du régime des eaux envisagées dans le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau risquent encore d'alourdir davantage les charges pesant sur l'hydroélectricité. Ces disparités ne peuvent que freiner l'essor de l'hydroélectricité et, surtout, pénaliser tout nouveau projet dans ce domaine au regard des autres modes de production. Dans ce cadre. il lui demande de bien vouloir lui préciser : la part de la production d'électricité réservée à l'hydroélectricité à l'avenir en France ; les mesures envisagées pour favoriser le développement de ce modede production d'énergie, notamment au regard des règles de taxation ; les conditions de fixation des tarifs de rachat de l'énergie ; l'évolution des réflexions du groupe de travail " Hydroélectricité et environnement " oeuvrant sous l'égide du ministère de l'environnement.
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La question est caduque
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