Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que dans le cadre de la réforme du code minier, une disposition prévoit qu'un inventaire doit être réalisé sur l'intérêt patrimonial de chaque site minier en cours d'abandon. Il souhaiterait savoir combien d'inventaires de ce type ont déjà été effectués depuis le vote de la loi. Par ailleurs, parmi les inventaires réalisés, il souhaiterait qu'il lui indique combien font référence à l'intérêt archéologique des sites. Le cas échéant, il souhaiterait connaître quels sont les sites concernés.
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La question est caduque
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