Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - RI) publiée le 21/02/2002
M. André Ferrand attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les mesures susceptibles d'être prises pour lever les difficultés rencontrées dans leur démarche pour adopter un enfant étranger par les Français établis hors de France. L'une de ces mesures pourrait être de confier aux services sociaux de nos ambassades et consulats le soin d'assumer, pour le compte des organismes autorisés pour l'adoption (OAA), le suivi post-adoption que ces organismes exigent pour traiter les dossiers de candidature qui leur sont soumis et qu'ils ne peuvent pas assurer depuis la France. Une autre consisterait, dans les limites des dispositions de la convention de La Haye, à solliciter expressément, par voie diplomatique, des pays d'origine des enfants qu'ils accordent aux démarches individuelles émanant de candidats parents français résidant hors de France le même accueil que celui dont bénéficient les organismes autorisés. Il souhaiterait savoir si de telles mesures, ou d'autres de même finalité, sont à l'étude par ses services.
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La question est caduque
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