Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de Mme Mireille Malot concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés et rédigé à sa demande. Ce rapport intitulé " L'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés " lui a été présenté le 10 juillet 2001 et comporte plusieurs propositions pour rendre effectifs le développement et la pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire nécessaires pour les élèves handicapés. Il souhaite connaître, dans un premier temps, son sentiment sur les conclusions des expérimentations conduites dans le cadre du plan Handiscol et dans un second temps les intentions du Gouvernement en matière d'aide à la scolarisation en direction des personnes handicapées.
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La question est caduque
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