Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/02/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement significatif de l'implantation d'éoliennes en milieu rural. Autant ces initiatives méritent intérêt, autant il convient d'en définir les règles, s'agissant d'investissements privés qui génèrent des bénéfices. Il apparaît souhaitable de définir les conditions d'exploitation entre les trois parties : les propriétaires, les exploitants agricoles et l'opérateur de l'énergie éolienne. Il souligne l'importance de cette réglementation à promouvoir puisqu'une éolienne produit 2 mégawatts pouvant générer des redevances indexées sur la capacité de production des installations construites, citant le chiffre de 20 000 F (3048,98 EUR) par mégawatt et par an. Ce chiffre est à comparer au revenu du fermage : 600 F (91,47 EUR) par an et par hectare. Une réglementation nouvelle s'impose, pouvant faire référence au niveau national.
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La question est caduque
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