Question de M. BAILLY Gérard (Jura - RPR) publiée le 21/02/2002

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les centres de soins infirmiers à domicile. Ces organismes, qui salarient des infirmières diplômées d'Etat, connaissent, en effet, de graves difficultés. A ce sujet, force est malheureusement de constater que de nombreux centres ont été récemment contraints de cesser toute activité. Telles sont les raisons qui les ont conduits à organiser, le 5 février dernier, une journée d'action nationale de grande ampleur. N'en déplaise à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), qui n'a jamais daigné répondre aux sollicitations des intéressés, leurs revendications sont aussi justes que légitimes. En premier lieu, ils aimeraient que les pouvoirs publics prennent rapidement des mesures de nature à remédier à la pénurie d'infirmières dont souffre notre pays. Par ailleurs, il leur paraîtrait également opportun que toutes les infirmières perçoivent dorénavant une rémunération sensiblement identique, et ce quel que soit le secteur dans lequel elles travaillent. Enfin, les responsables des centres de soins infirmiers à domicile souhaiteraient vivement que la CNAM et le ministère de l'emploi et de la solidarité puissent enfin faire preuve d'un minimum de compréhension à leur égard. Chacun sait qu'aujourd'hui ces organismes jouent un rôle de tout premier plan dans notre système de santé. Compte tenu de ces éléments, il aimerait savoir si le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles sont confrontées ces structures. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à leur donner satisfaction ?

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La question est caduque

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