Question de Mme BOCANDÉ Annick (Seine-Maritime - UC) publiée le 21/02/2002
Mme Annick Bocandé attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'Association de gestion de la formation en alternance (AGEFAL) et le financement des formations par alternance. Les organismes collecteurs sont en effet désormais contraints de limiter leurs engagements et de réduire le nombre de contrats de qualification pris en charge. Cette situation tient notamment à la dégradation de la trésorerie de l'AGEFAL, qui n'apparaît plus aujourd'hui en mesure de jouer son rôle de régulation de l'ensemble du système. Or cette dégradation de la situation de trésorerie de l'AGEFAL tient largement aux prélèvements opérés depuis 1997 par l'Etat. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, le Gouvernement s'était engagé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la couverture des engagements de l'AGEFAL. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte assurer cet engagement, mais aussi comment il entend garantie la pérennité du système des formations en alternance, dont le financement apparaît durablement fragilisé. Elle souhaiterait notamment que le Gouvernement lui apporte des précisions sur les perspectives éventuelles et les principaux axes d'une réforme du financement de l'alternance.
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La question est caduque
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