Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 21/02/2002
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les régurgitations des eaux polluées par les égouts, auxquelles sont confrontées des familles de Fresnes, carrefour de la Déportation, dans le Val-de-Marne. Résidant dans un talweg où eaux usées et eaux de ruissellement, issues des trois départements limitrophes, convergent des coteaux de la Bièvre et des plateaux environnants, ces habitants ont subi 23 sinistres en 30 ans, dont huit qualifiés de catastrophes naturelles, les 5 derniers étant survenus depuis 2000. Lors de fortes précipitations, les égouts communaux de ce secteur se muent en vases d'expansion des collecteurs interdépartementaux, non seulement saturés, mais transformés en véritables " conduites forcées " tant le débit y est élevé. Tous les égouts, qu'ils soient dédiés aux eaux usées, aux eaux pluviales ou mixtes, sont saturés et communiquent les uns aux autres par le jeu des déversoirs d'orage, en mélangeant les eaux avant de les régurgiter à l'extérieur. Cette situation témoigne de l'insuffisance notoire des moyens d'évacuation des eaux de toute provenance et de toute qualité, qui se déversent au carrefour de la Déportation à Fresnes. Cette question renvoie, de surcroît, aux institutions et organismes ayant pouvoir d'autorité et de financement pour résoudre la problématique des eaux de ruissellement en région parisienne, alors que le problème dépasse les frontières et les compétences départementales. Aussi, elle lui demande s'il entend convoquer une table ronde réunissant des conseillers généraux des départements concernés, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, l'Essonne et les Yvelines, ayant en charge les questions de l'assainissement, des élus locaux, leurs services compétents, ceux de l'Etat, ainsi que les représentants des habitants, dans un souci de coordination des services. Elle lui demande également quelles mesures il entend prendre face à l'insuffisance des ouvrages existants en matière de stockage, transport et traitement des eaux usées et pluviales et face à l'inexistence d'organismes aux compétences définies lors de submersions récurrentes telles que précitées.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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