Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les règles de la fonction publique territoriale ne prévoient pas de cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration. Or, eu égard à la politique de protection de l'environnement, la gestion d'une station d'épuration demande une technicité de plus en plus importante. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de créer une catégorie spécifique d'emploi en la matière.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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