Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/02/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement. Elle lui rappelle que plus de 3 milliards d'êtres humains vivent encore dans la précarité et la misère. Elle lui rappelle, d'autre part, que la France s'est engagée avec d'autres pays riches à réduire de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants vivant dans l'extrême pauverté d'ici 2015. Mais elle lui fait également remarquer que l'aide accordée par la France aux pays les plus pauvres ne cesse de diminuer, et que notre pays ne sera pas en mesure de tenir ses engagements si des mesures ne sont pas prises. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle pourrait engager permettant de consacrer dès 2002, 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) à l'aide publique au développement, de s'engager à orienter davantage l'aide vers les populations les plus défavorisées, d'annuler totalement la dette des pays les plus pauvres.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/04/2002
Avec un ratio d'aide publique au développement rapporté au PIB de 0,32 % en 2000, la France se situe 50 % au dessus de la moyenne des pays de l'OCDE (0,22 %) et demeure au premier rang du G7 en termes de taux d'effort. Le gouvernement de Lionel Jospin a stoppé la chute de l'APD française commencée en 1994. Les estimations effectuées pour 2001 font apparaître une augmentation significative de l'APD française (+ 0,4 milliard d'euros environ, l'amenant à 4,8 milliards d'euros et faisant passer son poids dans le PIB à 0,34 %). Ces estimations reposent sur la loi de finances, sur le rythme constaté des décaissements, sur la croissance de l'aide de l'Union européenne (à laquelle la France contribue bien au-delà de son poids dans l'Union), sur l'augmentation des crédits concessionnels du FMI, sur les mesures de traitement de la dette des pays les plus pauvres. En 2002, la remontée de notre aide devrait se poursuivre et le taux d'effort national devrait atteindre 0,36 % du PIB. L'impact plus marqué des mesures de réduction de la dette, l'abondement de certains fonds mondiaux (fonds multilatéral de lutte contre le Sida et les maladies transmissibles, par exemple) et l'augmentation prévue des décaissements de l'aide communautaire contribueront à cette remontée. Pour augmenter l'effort d'APD tout en assurant une aide efficace, le Premier ministre a fixé deux orientations aux ministères concernés lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 14 février 2002 : contribuer activement à l'intensification des efforts de l'Union européenne dans la mise en oeuvre de la réforme de sa coopération en vue d'accélérer des décaissements ; renforcer l'assistance française pour appuyer les pays éligibles à l'initiative des pays pauvres très endettés, notamment dans le dialogue avec les institutions financières internationales, pour leur permettre de franchir rapidement les points de décision et d'achèvement de la procédure d'annulation de la dette. Le CICID du 14 février 2002 a également réaffirmé la nécessité d'une nouvelle dynamique du développement en vue de réaliser les objectifs fixés au sommet du millénaire des Nations unies, visant en particulier à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015. Le CICID a noté que les estimations convergentes de la Banque mondiale, qui intègre la condition d'efficacité dans son chiffrage, comme du rapport Zedillo, établi dans la perspective de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, établissent qu'un doublement des flux annuels d'aide mondiale est nécessaire pour atteindre en 2015 les objectifs du millénaire. La remontée actuelle de l'aide française traduit le choix du Gouvernement de participer à l'effort nécessaire pour atteindre ces objectifs. Par ailleurs, la nécessité d'un flux plus important d'aide publique au développement a été réaffirmée au sommet européen de Barcelone les 15 et 16 mars 2002. Les quinze Etats membres de l'Union européenne sont convenus lors de ce sommet que ceux d'entre eux qui n'ont pas encore atteint la moyenne communautaire devront le faire individuellement avant 2006. Ainsi, l'effort moyen de l'Union européenne pourrait remonter à 0,39% du PIB.
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