Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les organismes de formation à la suite de la baisse des financements qui leur sont consacrés. En effet, ces établissements dispensaient jusqu'alors 1 200 heures de formation sur deux ans et l'heure de formation était financée en moyenne 55 francs HT par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ainsi, en 1998, pour préparer un diplôme d'Etat tel que le BTS, 1 200 heures en moyenne étaient financées pour un montant de 72 000 francs par étudiant pour deux ans. A ce jour, la même formation sur une même période est financée à hauteur de 1 000 heures pour un montant de 50 000 francs par étudiant. Cette situation est d'autant plus dommageable que ces organismes de formation prouvent leur efficacité par les taux de réussite aux diplômes et par l'insertion professionnelle réussie de ces jeunes. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à cette baisse continue des financements des organismes de formation.
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La question est caduque
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