Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de représentant de son ministère lors de la réunion de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger en décembre dernier. Cette commission installée par le Gouvernement le 26 septembre 2000 (décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000) a pour objet d'examiner les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle, ainsi que la répartition des financements des comités consulaires pour l'emploi et de la formation professionnelle. L'absence du représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité, en outre non excusé, a été grandement déplorée par les élus présents lors de cette réunion. Ils ont noté un désintérêt total de ce ministère pour les questions d'emploi et de formation professionnelle concernant les Français expatriés. Le CSFE (Conseil supérieur des Français à l'étranger) devant se réunir prochainement, il lui demande si le ministère envisage de se préoccuper de ces questions et s'il entend participer aux travaux de cette commission.
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La question est caduque
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