Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 14/02/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport relatif à l'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés. Ce rapport comporte une proposition susceptible de permettre l'extention à l'ensemble du territoire de cette nouvelle forme d'aide à la scolarisation, dans le cadre de la solidarité nationale. A ce jour, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaires, car il manque les financements, les décisions administratives et juridiques. D'importantes inégalités sont ainsi créées en dépit des progrès accomplis. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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