Abaissement de la durée légale du travail aux entreprises de boulangerie

Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 14/02/2002

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de ses questions écrites n° 33099 du 17 mai 2001 et n° 36020 du 25 octobre 2001 relatives aux difficultés d'abaissement de la durée du travail pour les entreprises de boulangerie et qui n'ont, à ce jour, obtenu aucune réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2002 - page 424

La question est caduque