Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 14/02/2002
Le 18 novembre 1999 M. Jean Pépin a posé une question écrite référencée sous le numéro 20460 à M. le ministre des affaires étrangères au sujet des difficultés rencontrées par des retraités français qui ont exercé tout ou partie de leur activité professionnelle en Afrique francophone pour percevoir régulièrement leurs pensions de vieillesse. Il lui a été répondu que le principe d'une mission d'inspection conjointe d'expertise dans certains Etats africains avait été adopté par le Gouvernement, cela dans l'intention d'effectuer un audit détaillé des organismes de protection sociale défaillants. Il précisait en particulier que, à l'issue de la remise du rapport de cette mission au Gouvernement, celui-ci s'attacherait à mettre en oeuvre immédiatement des propositions de règlement destinées à remédier aux regrettables difficultés rencontrées par certains Français. A ce jour, il semble que les problèmes soulevés persistent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position des démarches qui ont dû être engagées.
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La question est caduque
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