Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétante stagnation de l'effort de la France pour l'aide au développement économique des pays les plus pauvres. En effet, les crédits consacrés à la coopération sont en forte diminution puisqu'ils ont baissé de 3,3 milliards de francs entre 1996 et 2001, passant de 0,42 à 0,32 % du PIB. De plus, le dernier projet de loi de finances a consacré une baisse de 5,6 % de la coopération militaire et de 20 % de la coopération technique au développement. Dès lors, la cohérence du discours promoteur de l'aide internationale, tenu depuis longtemps par notre pays, est fortement remise en cause. A l'heure de graves crises internationales, qu'elles soient de nature économique ou financière, il est plus que nécessaire que la France montre aux pays développés l'exemple à suivre en matière d'aide internationale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/04/2002
La France est convaincue de la nécessité d'une augmentation de l'aide publique au développement pour atteindre les objectifs du millénaire définis par les Nations unies. A cet égard, pour la France, l'objectif d'un taux d'aide au développement de 0,7 % du PIB, réaffirmé par l'Union européenne aux conseils européens de Göteborg et Laeken, demeure la référence politique. La part du PIB consacrée à l'aide publique au développement en France a diminué entre 1994 et 1998 de 0,56 % à 0,34 % hors territoires d'outre-mer. Ce taux a été stabilisé entre 1998 et 2000 et ce, dans un contexte de forte croissance du PIB, ce qui représentait des augmentations importantes en volume. La France reste ainsi le premier contributeur du G7 en termes de taux d'efforts et se situe 50 % au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE (qui s'établit à 0,22 % du PIB). Le Conseil interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), lors de sa réunion du 14 février 2002, a décidé une reprise de la progression des ressources financières qui seront consacrées à l'aide publique au développement. Le taux d'effort national, porté à 0,34 % du PIB en 2001, atteindra 0,36 % du PIB en 2002. L'additionnalité des annulations de dettes aux moyens traditionnels consacrés au développement a été confirmée et contribuera à cette progression. Cet engagement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Union européenne pour augmenter le niveau de son aide publique au développement (APD). La France a milité auprès de ses partenaires en faveur de l'engagement de l'Union européenne souscrit au sommet de Barcelone dans la perspective du sommet de Monterrey (18-22 mars 2002), de porter le taux moyen d'APD des pays de l'Union à 0,39 % du PIB en 2006, avec un engagement pour chaque pays de ne pas réaliser un effort en deçà de 0,33 % de son PIB. Cette augmentation de l'effort européen, auquel la France participe pleinement, devrait permettre une augmentation en volume d'environ 8 milliards d'euros par an à partir de 2006. Une grande attention a été portée lors du dernier CICID à l'assistance technique française, à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une forme nouvelle. Des assistants techniques pourront désormais être mobilisés pour des missions courtes, répondant précisément aux besoins des pays, dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Pour la mobilisation et la gestion de cette expertise de courte et moyenne durée, un groupement d'intérêt public rattaché au ministère des affaires étrangères (GIP France Coopération internationale) est créé, avec mission de gérer de manière active, dynamique et interministérielle les viviers d'expertise, et d'inciter à l'acquisition d'une expertise dans la coopération internationale. Le maintien de l'assistance technique garantira à la France son rôle de conseil et d'influence dans le domaine de la coopération internationale.
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