Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Christian Cointat expose à M. le ministre délégué à la santé que l'université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban) a été considérée comme une université française jusqu'en 1975 ; elle délivrait de ce fait des diplômes français de médecine. En 1976, cette université a cessé d'être rattachée au ministère français de l'éducation nationale. Il a cependant été admis que le diplôme des étudiants qui avaient commencé leurs études sous régime français serait un diplôme français. Il lui expose que la faculté de médecine de cette université continue à fonctionner pour l'essentiel selon les méthodes et les programmes français, avec des professeurs généralement titulaires de diplômes français, dont certains ont même la nationalité française. La qualité des diplômes délivrés par cette université est universellement reconnue. Il lui demande si la conclusion d'une convention entre la France et le Liban ne serait pas à envisager pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des diplômes, compte tenu des liens qui nous unissent à cet Etat francophone ami de la France et de la nécessité de promouvoir à l'étranger notre système universitaire, très concurrencé par les méthodes et les réseaux d'enseignement anglo-saxons. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître dans quelles conditions des équivalences des diplômes de médecine de l'Université Saint-Joseph peuvent être obtenues en France dans la situation actuelle.
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La question est caduque
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