Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 14/02/2002

M. Roger Karoutchi souhaite connaître avec précision les réactions et commentaires de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport réalisé par un institut privé d'évaluation sur le service de protection judiciaire de la jeunesse. Il lui rappelle que ce rapport d'audit contient des constatations particulièrement alarmantes sur le fonctionnement des centres d'éducation renforcée, et en particulier sur les modalités de recrutement et d'affectation des personnels de l'Etat dans ces centres, ainsi que sur les priorités définies pour ces centres, actuellement plutôt axées sur les " 16 ans et plus ", plutôt que sur les pré-adolescents en grand danger âgés de moins de 16 ans.

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La question est caduque

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