Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les minéralogistes-géologues du Muséum national d''histoire naturelle souhaitent bénéficier des mêmes dispositions légales que les archéologues pour exercer des fouilles dans les mines et les concessions orphelines. Ces concessions dites orphelines ont été abandonnées par leur titulaire ou sont arrivées à expiration et si les interdictions actuelles d'accès étaient maintenues jusqu'à l'échéance de 2018, c'est un élément du patrimoine scientifique qui serait perdu faute de pouvoir prélever des échantillons. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il n'envisage pas d'assouplir la réglementation.
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La question est caduque
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