Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - RI) publiée le 14/02/2002
M. Gérard Longuet interroge Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les raisons qui s'opposent à l'alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1ère classe avec celles des trésoriers principaux de la comptabilité publique, avec un indice terminal de 985 au lieu de 966.
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La question est caduque
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