Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Considérant que les services d'auxiliaires de vie scolaire doivent concilier rigueur de fonctionnement et souplesse d'organisation, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de confier l'organisation et la gestion des services d'auxiliaires de vie scolaire à des acteurs associatifs, mettre en place un dispositif d'agrément des services d'auxiliaires de vie scolaire par l'Etat, et enfin confier à ce gestionnaire associatif une mission globale de suivi de l'accompagnement.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 02/05/2002
La dernière rentrée scolaire a marqué un tournant décisif dans la mise en oeuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par un handicap à bénéficier d'une scolarité conforme à ses capacités personnelles. Les groupes départementaux Handiscol', désormais opérationnels dans l'ensemble des départements, vont permettre l'ajustement concerté des moyens scolaires et médico-sociaux pour les deux prochaines rentrées scolaires. A la rentrée de septembre dernier, 4 000 élèves handicapés de plus ont pu être accueillis en milieu scolaire ordinaire. Lors de la réunion du 27 novembre 2001, organisée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, un effort de même ampleur a été demandé aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour la rentrée 2002. Concernant les auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire, 1 083 postes nouveaux ont été créés à la dernière rentrée scolaire. Ces emplois, entièrement financés par l'Etat, amorcent la généralisation de ce type d'aide dont l'intérêt a été confirmé par le rapport de Mme Malot. Afin de poursuivre cet effort, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a annoncé, en février dernier, la création de 1 000 nouveaux emplois avant la rentrée scolaire 2002. Dans le même temps, des efforts sont engagés pour favoriser la formation des auxiliaires de vie scolaire et consolider la qualité des services qui assurent leur encadrement, notamment avec le soutien des collectivités.
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