Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Aujourd'hui, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaire car il manque les financements et les décisions administratives et juridiques. D'importantes inégalités sont ainsi créées en dépit des progrès accomplis. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faire progresser l'intégration, le refus des inégalités régionales et le droit à l'éducation des personnes handicapées.
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La question est caduque
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