Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/02/2002
M. Serge Mathieu s'inspirant des 11es rencontres parlementaires sur l'épargne (23 janvier 2002) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions tendant à aligner la fiscalité des actions sur celles des obligations, ce qui ne manquerait pas de dynamiser l'épargne, qui a été mise en valeur au cours de cette rencontre parlementaire, placée sous sa présidence effective.
- page 419
La question est caduque
Page mise à jour le