Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des structures solidaires d'insertion. En effet, les personnes qui ont été employées durant deux ans en CES (contrat emploi-solidarité) et en CEC (contrat emploi consolidé) peuvent intégrer une entreprise d'insertion, comme il en existe en Saône-et-Loire, dans laquelle chaque salarié travaille à plein temps. En même temps, sont engagées des formations aux postes et une recherche intensive d'un emploi. Cette entreprise d'insertion située en Saône-et-Loire est un véritable succès puisque le taux de reclassement s'élève à 75 %. Ce système de structure intermédiaire permet également à la collectivité de réaliser des économies substantielles puisqu'une personne salariée de la structure intermédiaire coûte 30 400 francs alors que le coût d'un chômeur s'élève à 56 400 francs. A cela, il faut ajouter des données non prises en compte dans ce calcul, comme le fait que le chômeur ne paie pas de couverture maladie universelle, de taxe d'habitation, les déplacements collectifs (bus), sans oublier les troubles de santé et moraux qu'entraîne une situation sans emploi et la contrepartie de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend, par le biais d'une loi cadre, préciser les structures solidaires d'insertion qui emploieraient les personnes qui ne peuvent plus travailler dans le secteur marchand et prévoir la mise en place d'une commission de validation.
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La question est caduque
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