Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 14/02/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la situation de l'aide à domicile qui, malgré son développement intensif (un million d'employés pour deux millions d'employeurs) semble encore souffrir d'un besoin de " reconnaissance officielle ", aspiration tout à la fois manifestée tant par la fédération nationale des particuliers employeurs que par le Gouvernement lui-même, si l'on s'en tient à la lecture d'un document récemment publié par son département ministériel, intitulé " Reconnaître et moderniser l'aide à domicile ". S'il reconnaît bien volontiers que l'allocation personnalisée à l'autonomie peut permettre de faire avancer les choses - à la condition cependant d'inscrire dans le décret le respect du libre choix pour le bénéficiaire - l'avenir de l'aide à domicile ne pourra être consolidé qu'avec une politique fiscale réelle d'accompagnement. Il lui demande en conséquence comment elle souhaite mettre en oeuvre cette politique, deux mois après sa communication au conseil des ministres le 19 décembre 2001.
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La question est caduque
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