Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la publication du rapport annuel de la Cour des comptes en début d'année. La Cour estime, dans un de ses chapitres, que le dispositif du revenu minimum d'insertion " n'a pas totalement atteint ses objectifs " car le volet insertion de ce dispositif ne fonctionne pas d'une façon satisfaisante : la Cour relève, par exemple, que les départements n'utilisent que partiellement les crédits d'insertion. Dans sa réponse, elle indique qu'un plan de redynamisation du volet insertion sera mis en place prochainement. Peut-elle lui rappeler dans quels délais ce plan sera mis en place ainsi que ses grandes lignes ?
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La question est caduque
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