Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 14/02/2002
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées à l'hôpital départemental de Saint-Laurent-du-Pont, en Isère. La situation difficile de cet établissement est due à plusieurs facteurs. En ce qui concerne la situation financière, celle-ci fait apparaître un lourd déficit de l'ordre de deux millions d'euros. Pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel, le jugement porté par la majorité des personnels et élus au conseil d'administration est sans appel : ils l'estiment désastreux et se refusent à accorder une fois de plus leur confiance à la directrice de l'établissement. Actuellement, les personnels non médicaux, les médecins et d'autres professions considèrent qu'ils ne disposent ni des informations, ni des moyens qui permettraient d'élaborer, dans de bonnes conditions, le plan de restructuration demandé par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) car le climat n'est plus, depuis longtemps, favorable au dialogue. A de nombreuses reprises pourtant, les personnels et les élus locaux ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur cette situation qui allait s'aggravant. Lors de sa dernière réunion du 31 janvier 2002, les membres du conseil d'administration ont pris acte de la démission de la commission médicale d'établissement. La situation de crise oblige à prendre en urgence des dispositions susceptibles de garantir la qualité de l'accueil des patients et des conditions de travail des personnels. Pour rétablir un climat propice au travail, elle lui demande s'il compte intervenir auprès de l'ARH afin de créer les conditions réelles d'une information et d'une consultation sur la situation du centre hospitalier. Elle lui demande également s'il compte dépêcher une expertise médicale, financière et organisationnelle chargée de mettre en place un projet d'établissement assurant l'avenir du centre hospitalier dans des conditions de qualité, tant pour les usagers de la santé que pour les personnels.
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La question est caduque
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