Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 07/02/2002
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de M. Azmi Bishara. Député arabe à la Knesset depuis 1966 - où il était l'unique représentant du parti qu'il a fondé et qu'il dirige, le Rassemblement national démocratique -, il a été déchu de son immunité parlementaire le 7 novembre 2001, par un vote du Parlement israélien, et est actuellement traduit en justice par le conseiller juridique du gouvernement d'Ariel Sharon qui exerce également la fonction de procureur général. Au-delà des accusations retenues à son égard, c'est sa capacité de défendre les intérêts des citoyens arabes d'Israël, souffrant de discriminations, et son engagement politique pour le dialogue et la paix qui sont sanctionnés par la Knesset. Devant cette grave atteinte à l'expression politique et à la démocratie, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour qu'Azmi Bishara recouvre son immunité parlementaire et pour que cessent les poursuites judiciaires à son encontre.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/2002
Des procédures judiciaires sont actuellement engagées contre M. Azmi Bishara, député arabe israélien, dont l'immunité parlementaire a été levée le 7 novembre dernier pas la Knesset. La France est profondément attachée au respect de la liberté d'expression - et sigulièrement de la liberté d'expression des parlementaires - qui constitue l'un des fondements de la démocratie. Elle n'entend pas préjuger des résultats des procédures engagées a l'encontre de M. Bishara à la suite de la levée de son immunité parlementaire par la Knesset et souhaite que la justice de l'Etat d'Israël puisse trouver à cette affaire une issue conforme à la tradition démocratique de ce pays.
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