Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la fermeture programmée des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) a pour corollaire un redéploiement du patrimoine industriel, en particulier pour ce qui concerne la cockerie de Carling. J'attire donc tout particulièrement votre attention sur le fait que celle-ci a atteint actuellement son équilibre financier et qu'elle peut parfaitement poursuivre son activité bien au-delà de la période de " l'après-mines ". Toutefois pour une cockerie, le ratio d'investissement est très élevé. Si donc aujourd'hui, des investissements de modernisation ne sont pas réalisés sur la cockerie de Carling, c'est demain la rentabilité d'ensemble de cet outil industriel qui sera mise en cause. Une telle dérive aurait alors pour conséquence sa fermeture à moyen terme. Compte tenu de la fermeture des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) programmée pour 2005, il est logique de mettre en place une nouvelle structure juridique pour la cockerie de Carling. Par contre, cette mutation doit avoir pour préalable l'engagement des investissements nécessaires pour garantir la compétitivité de l'établissement. N'étant plus adossée à l'industrie minière locale, la cockerie doit en effet pouvoir affronter l'ouverture des marchés et la mondialisation. En conséquence, il lui demande quelles sont les décisions prises par les pouvoirs publics en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/04/2002
Des consultations ont été très activement engagées en vue d'explorer les possibilités de cession de la cokerie de Carling, actuellement intégrée au sein des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). L'objectif assigné au président de Charbonnages de France (CDF) est très clair ; il consiste à confier cette activité à un repreneur offrant un réel projet industriel à même de pérenniser cette activité en dehors du périmètre du groupe CDF. Un premier programme d'investissement significatif a été accepté. Tout programme complémentaire pourra être examiné en temps utile en fonction de l'avancement des discussions menées avec le repreneur identifié. Les HBL poursuivent les discussions avec le groupement d'industriels qui ont marqué de l'intérêt pour la reprise de la cokerie, afin de rechercher les conditions d'une offre qui puisse être acceptable et qui prenne en compte, en particulier, les garanties de poursuite de l'activité à long terme et de maintien de l'emploi.
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