Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 07/02/2002
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire. Malgré la réflexion entreprise depuis plusieurs années, ceux-ci constatent un décalage entre le niveau de responsabilité assumé et leur situation statutaire et indemnitaire. Il lui demande quelles sont les intentions du ministère quant à la prise en compte d'un échelonnement indiciaire susceptible de déboucher sur l'échelle A pour l'ensemble de ces personnels exerçant en services académiques d'une part, d'autre part quant à l'alignement de leur régime indemnitaire sur celui des secrétaires généraux d'université.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/2002
Le ministre de l'éducation nationale est conscient du rôle important des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire dans la mise en oeuvre de la politique éducative. Dans un contexte de déconcentration et de responsabilités plus fortes au niveau local, leurs missions augmentent et se complexifient. L'amélioration de la carrière des SGASU doit accompagner l'évolution de leurs missions. Des mesures touchant au déroulement de leur carrière et à leur régime indemnitaire sont en cours d'examen et de concertation. D'ores et déjà, le régime indemnitaire des SGASU a été amélioré. Une indemnité de responsabilité administrative a été créée à compter du 1er janvier 2001 par le décret n° 2002-182 et l'arrêté du 12 février 2002. Elle s'élève annuellement pour les emplois de SGASU relevant du premier groupe à 1 525 euros (10 000 francs) et à 1 220 euros (8 000 francs) pour ceux du second groupe. Par ailleurs, le décret n° 2002-63 et l'arrêté du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au titre de la loi de finances 2002 prévoient pour les SGASU, une augmentation du montant maximum d'attribution individuelle.
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