Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 07/02/2002
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le déficit de création de postes enregistré dans les services régionaux d'archéologie alors que les charges sont en multiplication croissante. De plus ces derniers pourraient trouver un appui précieux si des relais locaux pouvaient être mis en place afin d'assurer le soutien et l'organisation de la recherche en parfaite coordination avec les services de l'Etat. Il lui demande si des effectifs supplémentaires sont prévus pour faire face à ce surcroît de tâches et si des implantations au sein des collectivités sont envisagées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/04/2002
L'existence de postes en nombre adapté aux activités des services dans les services régionaux de l'archéologie est une préoccupation constante de la ministre de la culture, qui doit toutefois tenir compte de la pluralité des demandes et des urgences ainsi que des objectifs budgétaires généraux du Gouvernement. Dans un contexte où la création de postes ne peut être chose facile, il convient de saluer particulièrement le respect de la cohérence entre l'affirmation, par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, du rôle de l'Etat dans l'établissement et de la mise à jour de la carte archéologique et le recrutement, en deux ans, de soixante-dix agents publics chargés de la carte archéologique. La création de postes d'archéologue de collectivité locale, assurément souhaitable pour renforcer le réseau de personnels oeuvrant pour le patrimoine archéologique, ne peut bien évidemment que résulter de décisions des collectivités locales concernées. En l'état actuel des textes, cette création ne bénéficie pas, de la part de l'Etat, de mesures de soutien spécifiques mais ne peut qu'être vivement encouragée par la ministre. A cet égard, le développement du rôle des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventive organisé par la loi du 17 janvier 2001 ne pourra que profiter à l'archéologie programmée.
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