Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/02/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le classement du parc naturel régional Oise-Pays-de-France (nouvelle appellation du projet PNR des Trois-Forêts). Elle lui rappelle que l'Etat, la Fédération des parcs et le Conseil national de la protection de la nature semblaient se féliciter de tout le travail préparatoire réalisé permettant d'aboutir enfin à l'adoption d'une charte. Elle lui demande de lui confirmer cette situation, de lui faire connaître les raisons du retard apparu sur la finalisation de la charte, et de lui préciser le calendrier pour l'examen du projet de charte par les communes concernées, les conseils généraux du Val-d'Oise et de l'Oise, les conseils régionaux Ile-de-France et Picardie, et avis, enfin de lui-même, pour l'obtention du label PNR et la sauvegarde d'un patrimoine naturel très menacé.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/04/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec attention de la question concernant l'état d'avancement du projet de classement du territoire du futur parc naturel régional Oise-Pays-de-France. Il confirme tout l'intérêt que portent l'Etat ainsi que les autres partenaires du projet à son aboutissement. Il rappelle que, au stade actuel, le déroulement de la procédure est piloté par les régions. Par conséquent, le calendrier de consultation des communes, des conseils généraux et régionaux ne dépend pas de lui. Ce n'est qu'au moment de la transmission du projet de charte par le préfet de région coordonnateur qu'il pourra organiser la consultation interministérielle sur ce dossier. A son issue, et après avis du Conseil national de protection de la nature, il pourra demander le classement de ce territoire en parc régional par décret du Premier ministre.
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