Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des services de surveillance mise en place au sein du lycée Jacques-Monod de Lescar. Cet établissement ne disposerait, pendant la journée, que de deux surveillants d'externat pour 800 élèves. Cette situation, à maintes reprises dénoncée par les personnels concernés, aurait pu être réglée à la rentrée de septembre 2001 par le recrutement de surveillants, huit postes supplémentaires seraient, selon le SNES (syndicat national des enseignants du second degré) et la FSU (fédération syndicale unitaire), nécessaires. A défaut d'obtenir des moyens en personnels, l'administration a décidé que la moitié du service des surveillants d'externat serait assurée par les maîtres d'internat, la grille hebdomadaire qu'elle a ainsi imposée étant, selon elle, strictement conforme au décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres d'internat ainsi qu'à la circulaire publiée au Bulletin officiel n° 35 du 10 octobre 1968. Or, la circulaire précise que les échanges de service entre maîtres d'internat et surveillants d'externat ne peuvent avoir lieu que sur la base du volontariat. En outre, une telle organisation des services de surveillance est non seulement incompatible avec l'obligation de poursuivre des études supérieures à laquelle les maîtres d'internat sont statutairement tenus mais surtout totalement décalée par rapport à l'impérieuse nécessité de proposer l'internat aux familles demeurant en zone rurale ou en zone de montagne. Le recrutement de surveillants supplémentaires et l'ouverture de l'internat le dimanche soir permettraient d'atteindre cet objectif. Pour la sécurité des élèves et afin que cet établissement retrouve le climat de sérénité qui devrait normalement y régner, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre.
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La question est caduque
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