Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 07/02/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxe BAPSA prélevée sur les livraisons de farines, semoules et gruaux de blé tendre. Les représentants de la meunerie française soulignent que cette taxe ne connaît pas d'équivalent dans les autres pays européens. Ils estiment que cela engendre une distorsion de concurrence forte, puisque cette taxe est de 15,24 EUR par tonne de farine livrée. Ceci entraîne également des transferts de fabrication de produits à base de farine dans les pays voisins. Les professionnels estiment donc nécessaire, pour rester compétitifs, de supprimer cette taxe. Aussi, il aimerait connaître quelle est la position du gouvernement sur ce sujet et quelles initiatives sont envisagées.
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La question est caduque
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