Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les mouvements de personnel intervenus à la tête de la représentation française au conseil de l'Europe, en début d'année. Peut-il à cette occasion lui rappeler la composition de cette représentation (nombre de fonctionnaires et agents français qui y sont rattachés) ainsi que le coût de fonctionnement de celle-ci pour l'année 2001 ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/04/2002
M. Gilles Chouraqui, ministre plénipotentiaire, a été nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le 14 février 2002, en remplacement de M. Jacques Warin. La composition de la représentation française au Conseil de l'Europe est la suivante : ambassadeur, représentant permanent ; représentant permanent adjoint ; 2 secrétaires des affaires étrangères chargés des affaires politiques ; 5 adjoints administratifs chargés des affaires administratives et financières. Le budget de fonctionnement courant de la représentation permanente au Conseil de l'Europe s'est élevé, chancellerie et résidence confondues, à la somme de 90 253 euros (soit 592 031 francs) au titre de l'année 2001. En ce qui concerne la chancellerie, le budget de fonctionnement courant a atteint la somme de 84 731 euros (soit 555 800 francs), décomposée de la façon suivante : fonctionnement courant proprement dit (contrats, charges, entretien et fonctionnement du parc automobile, fournitures diverses, communications, frais de tournées et de valise diplomatique) : 77 566 euros ; équipements et travaux (provisions pour mobilier, mobilier, équipements audiovisuels, de télécommunications et de bureau, provisions pour immobilier, travaux d'entretien, achats pour biens immobiliers) : 7 165 euros. A ces sommes sont venus s'ajouter des achats effectués en France par l'administration pour un montant de 187 euros, relatifs à l'acquisition de petites fournitures diverses. S'agissant de la résidence, le budget de fonctionnement (équipements et travaux) courant s'est établi à 5 335 euros.
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