Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 07/02/2002

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes sans emploi et sans qualification qui suivent une formation de longue durée. En effet, avec la réforme de l'ASSEDIC, ces personnes ouvrent des droits à l'indemnisation durant une période de très courte durée. Malgré leur grande motivation, ces personnes se verront contraintes d'abandonner un parcours qui devrait les conduire à une qualification et un emploi si leurs droits à l'indemnisation ne sont pas ouverts durant l'intégralité de la durée de leur formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre prochainement un décret prolongeant la prise en charge des demandeurs d'emploi sans qualification durant leur formation de longue durée.

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La question est caduque

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